mardi 7 septembre 2010

Juge Bastarache et Jacques Larochelle

COUR SUPRÊME DU CANADA
RÉFÉRENCE : Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, 
[2008] 3 R.C.S. 392, 2008 CSC 64
DATE :  20081120
DOSSIER :  31782
ENTRE :
Ciment du Saint-Laurent Inc.

Appelante / Intimée à l’appel incident
et
Huguette Barrette et Claude Cochrane, ès qualités de
représentants pour le groupe désigné
Intimés / Appelants à l’appel incident
- et -
Les ami(e)s de la terre, Centre québécois du droit de l’environnement et
Conseil patronal de l’environnement du Québec

Intervenants
CORAM :
La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache*, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron

Jacques Larochelle, pour les intimés/appelants au pourvoi incident.